Xeravolenti - Analyse de performance financière pour entreprises

Conditions générales de service

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de notre site internet ainsi que les prestations d'analyse financière que nous proposons aux entreprises. En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez intégralement ces dispositions.

Dernière modification effectuée le 12 avril 2026

Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site web et la souscription à nos services d'analyse financière impliquent votre acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre site ni solliciter nos prestations. En cas de désaccord avec certaines clauses, contactez-nous avant toute utilisation pour discuter d'arrangements particuliers éventuels.

Définitions

Pour la clarté des présentes conditions, les termes suivants ont les significations précises indiquées ci-dessous dans tout le document.

Services : désigne l'ensemble de nos prestations d'analyse financière incluant le diagnostic de performance, l'optimisation des coûts, la planification de stabilité financière et le développement de systèmes de contrôle budgétaire.

Client : désigne toute personne physique ou morale, entreprise ou organisation qui sollicite ou utilise nos services d'analyse financière professionnelle.

Site : désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse xeravolenti.com et ses sous-domaines éventuels, incluant tous contenus, fonctionnalités et services proposés via cette plateforme.

Données financières : désigne l'ensemble des informations comptables, états financiers, budgets, projections et autres éléments chiffrés que vous nous communiquez dans le cadre de nos prestations analytiques.

Utilisation appropriée des services

Nos services d'analyse financière sont destinés exclusivement aux entreprises, organisations professionnelles et leurs représentants autorisés. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos demandes de consultation ou durant nos interventions. Toute utilisation frauduleuse, détournement de nos analyses ou utilisation contraire aux lois applicables est strictement interdite et entraînera l'interruption immédiate de nos services.

Conditions d'éligibilité

Nos services s'adressent aux entreprises légalement constituées, aux organisations professionnelles et à leurs représentants dûment mandatés. Vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager votre organisation dans une relation contractuelle avec notre cabinet. Vous confirmez également disposer de l'habilitation pour nous communiquer les données financières requises pour nos analyses.

Les personnes physiques agissant à titre personnel ne peuvent souscrire à nos services professionnels.

Responsabilités du client

En tant que client de nos services d'analyse financière, vous assumez plusieurs responsabilités essentielles au bon déroulement de notre intervention.

Fournir des données financières exactes, complètes et à jour nécessaires à la qualité de nos analyses. Toute information erronée ou incomplète compromet la pertinence de nos conclusions.

Respecter la confidentialité de nos méthodologies propriétaires, outils d'analyse et modèles de travail que nous partageons durant notre collaboration professionnelle.

Honorer les engagements financiers convenus dans les délais stipulés au contrat de prestation pour permettre la continuité de nos services.

Informer immédiatement notre cabinet de tout changement significatif dans votre situation financière ou organisationnelle susceptible d'affecter nos analyses en cours.

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de notre site ou de nos services sont formellement prohibées.

Reproduction, copie ou distribution de nos contenus, méthodologies ou outils d'analyse sans autorisation écrite explicite préalable de notre direction.

Tentatives d'accès non autorisé à nos systèmes informatiques, bases de données ou comptes clients via des moyens techniques frauduleux.

Utilisation de nos analyses ou recommandations à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux réglementations financières applicables.

Communication ou divulgation de nos méthodologies propriétaires à des tiers, concurrents ou autres parties sans notre consentement formel préalable.

Tentatives de rétro-ingénierie de nos outils, modèles d'analyse ou algorithmes de calcul utilisés dans nos prestations professionnelles.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, méthodologies, outils d'analyse, modèles de travail et documentations techniques, demeurent notre propriété intellectuelle exclusive ou celle de nos partenaires licenciés. Vous bénéficiez uniquement d'un droit d'usage limité et temporaire des rapports d'analyse que nous vous remettons dans le cadre contractuel spécifique de notre intervention. Toute exploitation commerciale, reproduction ou distribution de nos contenus nécessite une autorisation écrite préalable.

Contenu fourni par le client

Les données financières, documents comptables et autres informations que vous nous transmettez durant notre collaboration restent votre propriété. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation temporaire de ces données strictement limitée à la réalisation des analyses convenues contractuellement. Nous nous engageons à ne jamais exploiter vos informations commerciales sensibles au-delà de ce cadre défini.

Garanties sur les contenus clients

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les données et documents que vous nous communiquez. Vous confirmez que leur transmission ne viole aucune obligation de confidentialité, droit de propriété intellectuelle ou disposition contractuelle préexistante. Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant d'une violation de ces garanties.

Protection des données personnelles et professionnelles

Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données financières et informations commerciales sensibles. Notre politique de confidentialité détaille précisément comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons ces informations durant et après nos interventions. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes conformes aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers et leur utilisation reste strictement limitée aux finalités analytiques convenues.

Consultez notre politique complète

Limitations et avertissements importants

Nos services d'analyse financière comportent certaines limitations inhérentes que vous devez comprendre avant de solliciter nos prestations.

Nature consultative de nos services

Nos analyses et recommandations constituent des avis consultatifs basés sur l'étude de vos données financières. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique résultant de la mise en œuvre de nos suggestions. Les performances passées observées chez d'autres clients ne préjugent en rien des résultats que vous obtiendrez dans votre contexte particulier.

Limitation de responsabilité applicable

Notre responsabilité contractuelle se limite strictement aux honoraires effectivement versés pour la prestation spécifique concernée. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, manques à gagner ou préjudices consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avions été préalablement informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, action en justice, perte ou dépense résultant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des différends éventuels

En cas de désaccord concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, nous privilégions les solutions amiables.

Médiation

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable par médiation. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord pour faciliter la recherche d'une solution mutuellement acceptable. Cette phase de médiation doit durer au minimum soixante jours avant qu'une procédure contentieuse puisse être initiée.

La médiation ne constitue pas un préalable obligatoire pour les litiges inférieurs à cinq mille euros.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément aux dispositions européennes, vous pouvez également recourir à la plateforme officielle de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne pour faciliter les résolutions amiables transfrontalières.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront à produire leurs pleins effets. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant au maximum de l'intention originelle des parties.

Intégralité de l'accord contractuel

Les présentes conditions générales, complétées par notre politique de confidentialité et les éventuels contrats de prestation spécifiques signés, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre cabinet concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords, discussions ou engagements antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services immédiatement et sans préavis en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de non-paiement des honoraires convenus. Vous pouvez également mettre fin à notre collaboration en respectant un préavis de trente jours et en réglant les prestations déjà réalisées.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par courrier électronique au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de nos services après cette notification vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Contact pour questions contractuelles

Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou nos prestations de service, contactez notre département juridique.

Adresse électronique: content@xeravolenti.com

Téléphone fixe: +33 9 85 41 82 68

Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont applicables depuis le 12 avril 2026

Version actuelle: 2.3